Conditions générales de vente, de consignation et de livraison
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, de consignation et de livraison (CGV) sont applicables à la vente et à la livraison aux clients des produits offerts sur le site Internet www.bantiger-uhr.com et en tout temps sous réserve de toute stipulation écrite contraire. Le client est censé en connaître son contenu, notamment si des livraisons antérieures ont déjà été effectuées. Le client déclare, par la commande d’un produit, accepter l’intégralité des Conditions Générales de vente suivantes.
La société Bärner Zytfabrik GmbH (Unterdorfstrasse 5, 3072 Ostermundigen, info@bantiger-uhr.com) exploite le présent site Internet.
Exercice des droits civils
Par sa commande, le client atteste qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il a la capacité de conclure un contrat.
Processus de commande
Le client passe une commande via un formulaire de commande sur le site Internet. Bärner Zytfabrik GmbH envoie ensuite au client une offre par e-mail conformément au formulaire de commande, accompagnée des présentes conditions générales de vente et de ses coordonnées bancaires. Le client accepte l’offre par paiement du prix offert sur le compte indiqué dans le délai de paiement. Après réception du paiement, le produit sera réalisé selon les exigences du client.
Les délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils sont prolongés en cas d’obstacles imprévus et dans les situations où ils sont empêchés par un cas de force majeure.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont les prix en CHF (Francs suisses) pour les produits, TVA incluse, mais hors frais éventuels d’envoi et d’assurance. En raison des conditions du marché, nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment en fonction de fluctuations majeures des prix des matières premières, des couts de transport ou des fluctuations monétaires survenant entre la passation de la commande et la livraison. S’applique le prix au moment de la commande.
Livraison et transfert de risque
De manière générale, Bärner Zytfabrik GmbH se base sur la réglementation Incoterms® 2021 de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).
Sans négociation contraire, les produits sont livrables départ usine. Le client assume les risques des marchandises à partir du moment où elles sont mises à disposition départ usine ou à partir de leur remise au premier transporteur. Il incombe au client de vérifier les marchandises et de signaler les défauts ou les manques éventuels dans les 7 jours dès la réception de la marchandise. Toute réclamation pour défaut doit être accompagnée de la marchandise prétendue défectueuse. Passé le délai de réclamation, la marchandise est considérée comme acceptée et conforme.
Termes de paiement
Les termes de paiement sont « Paiement d’avance » qui devra s’effectuer au moment de la commande. Ces termes de paiement sont applicables en tout temps sauf accord stipulant le contraire.
Les paiements sont effectués en francs suisses, aux frais du client et sans déduction, au siège social de Bärner Zytfabrik GmbH sise à CH-3072 Ostermundigen.
Garantie
Nous offrons une garantie de trente-six (36) mois sur les montres Bantiger Uhr, pour lesquels l’original du justificatif d’achat ou du bon de livraison peut être présenté. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages causés par des accidents, un manque de soins ou une négligence. Cette garantie est annulée si le travail est effectué sur la montre par des personnes qui ne sont pas autorisées à le faire par Bärner Zytfabrik GmbH.
Si pendant la période de garantie des défauts apparaissent, qui n’auraient pas été découverts lors du contrôle minutieux avant expédition, le client doit immédiatement en informer Bärner Zytfabrik GmbH par écrit. En cas de réclamation justifiée, le client doit nous donner la possibilité de remédier aux défauts.
Le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante :
Bärner Zytfabrik GmbH
Unterdorfstrasse 5
3072 Ostermundigen
Suisse
Limitation de responsabilité
Bärner Zytfabrik GmbH n’est responsable de toutes les demandes de dommages et intérêts qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien aux prétentions contractuelles qu’aux prétentions extracontractuelles ou quasi-contractuelles. Les droits découlant de la responsabilité du fait des produits demeurent réservés.
Droit applicable, Compétence des Tribunaux
Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). En cas de litige ou de poursuites pour créances, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux à Ostermundigen., cette dernière ayant toutefois le droit de saisir les tribunaux du domicile du client.
Dispositions finales
Le contrat entre le client et Bärner Zytfabrik GmbH ou tout droit ou obligation en découlant ne peut être cédé ou transféré à un tiers qu’avec l’accord écrit préalable de l’autre partie.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente devait être ou devenir invalide ou inexécutable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
En utilisant le site Internet, le client accepte que la communication avec Bärner Zytfabrik GmbH se fasse – dans la mesure où la loi le permet – par voie électronique. Bärner Zytfabrik GmbH contactera le client par e-mail à l’adresse électronique indiquée par le client ou écrira au client par courrier à l’adresse postale indiquée par le client.
Bärner Zytfabrik GmbH, 31 mars 2022